Conditions générales de vente

1.1 Application

Sauf s'il en est convenu expressément par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes constituent l'ensemble des accords et conventions conclues entre Acheteur et Vendeur, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents émis par l'Acheteur.

1.2 Offre et prix

Les offres et conditions sont sans engagements, la commande n'étant définitive qu'après notre acceptation. Sauf stipulation contraire, tous nos prix sont nets sans escompte pour le matériel départ nos bureaux, emballage et port à porter en facture. Sauf acceptation expresse de notre part, les études, dessins et autres documents remis restent notre propriété et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers.

1.3 Expédition

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur même dans le cas où nous nous chargerions de l'expédition. Toute avarie doit être déclarée à l'arrivée et constatée par le transporteur.

1.4 Délai de livraison

Les délais courent à dater de la réception par notre société de la commande régulière et complète. Ils sont en tous cas prorogés en cas de retard dans l'envoi par le client de documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande, même si ce retard n'est pas le fait du client. Les délais indiqués sont établis de bonne foi et ne peuvent sauf acceptation expresse de notre part donner lieu au payement d'amende pour retard. En cas de force majeure, le délai sera revu en tenant compte des circonstances.

1.5 Responsabilités

Notre garantie est limitée à la qualité de nos produits. Si celle-ci est défectueuse, notre obligation se limite - quelles que soient les conséquences de ce défaut - au prix du produit. Aucun autre dommage n'est à notre charge, qu'il soit subi par l'Acheteur ou par un tiers à ce contrat, et ce quand bien même il s'agirait de dommages corporels. Au contraire, l'Acheteur devra nous garantir contre tout recours émanant de qui que ce soit, au cas où notre responsabilité viendrait à être mise en cause par le fait du produit fourni par nous en exécution du présent contrat.

1.6 Réclamations et renvois

Les réclamations autres que celles émises concernant les vices cachés ne seront pas admises si les marchandises ont été manipulées, si l'Acheteur a exécuté un travail quelconque à la marchandise sans l'assentiment spécial écrit et préalable de notre société, ou si les réclamations n'ont pas été signalées par écrit dans les huit jours de la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de choisir entre le remplacement des marchandises refusées à juste titre et le remboursement du prix d'achat. En tout état de cause, la marchandise renvoyée voyagera aux risques et périls de l'Acheteur. Le renvoi sera fait franco nos locaux.

1.7 Paiement

Sauf spécification contraire, nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de facture. En cas de défaut de payement à l'échéance, il est expressément convenu entre parties, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, que: toute somme échue et non payée portera intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux d'escompte de la Banque Nationale majoré de 2%.

1.8 Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nivelles en Belgique sera seul compétent.

Conditions générales d'achat

La livraison ou l'exécution des travaux implique un accord complet pour les conditions reprises ci-dessous:

Tous les articles commandés répondront aux normes de sécurité en vigueur et seront pourvu au minimum du marquage CE.

Les travaux seront exécutés dans le respect des dispositions légales régissant l'activité.

Les machines seront livrées avec les shémas électriques, les instructions d'emploi, d'entretien et de formation dans les trois langues nationales ainsi qu'en anglais.

La conformité aux normes CEE/89/392, CEE/91/368 et CEE/93/44 devra être garantie.

Les produits chimiques seront livrés avec la fiche technique et la fiche de sécurité et seront en harmonie avec l'article 723bis du RGPT ainsi qu'aux règles établies par le Code du Bien Etre au Travail.

Le bon de commande doit être renvoyé pour accord avec la confirmation de la date de livraison ou d'exécution des travaux.

Conditions de paiement : 30 jours fin de mois date de réception des factures.

Le non respect de ces conditions entraînera le non paiement des articles, produits ou prestations.

Clauses contractuelles - Déroulement de projets

1.1 Obligations du client vis à vis du planning

De manière à garantir le planning, le client devra tout mettre en œuvre pour que toutes les interventions de Steel S.A. se déroulent dans les meilleures conditions, et notamment pour la phase de mise en service sur site.
Les points particuliers qui devront être contrôlés par le client avant la phase de mise en service sont :

1.2 Travaux complémentaires

Toute modification requise par le client ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des travaux complémentaires, sera facturée en sus par Steel S.A.

1.3 Conditions préalables à l’installation

L’alimentation 220 V client nécessaire pour les équipements informatiques doit impérativement être du type neutre à la terre.

Le client doit faire son affaire personnelle de la mise en conformité de l’infrastructure d’accueil avec les conditions indiquées ci-dessus.

1.4 Mise à disposition des locaux

Le client devra mettre à disposition de Steel S.A., dans les délais compatibles avec les plannings de prestations à la charge de ce dernier, les parties de l’installation concernées par les installation matériel et logiciel de Steel S.A.

En cas de retard, non imputable à une faute de Steel S.A., dans la mise à disposition de l’installation, les délais contractuels seront prolongés et Steel S.A. sera indemnisé pour le retard dans l’exécution de ses prestations.

1.5 Délais d’exécution

Steel S.A. s’engage dans les conditions et limites des clauses générales à effectuer les travaux définis ci-dessus dans un délai contractuel à compter de la date d’entrée en vigueur du marché. Ce délai est fondé sur le planning.

Il est entendu que les dates clés du planning ne sont données qu’à titre indicatif, la date d’achèvement des travaux étant seule contractuelle.

Steel S.A. ne pourra être tenu pour responsable d’un retard, ayant pour origines des causes échappant à son contrôle ou responsable dans le cas où les informations devant être fournis par le client seraient remises en retard, seraient incomplètes ou non conformes.

1.6 Utilisation des logiciels

Le client ne pourra procéder à aucune reproduction partielle ou totale des progiciels qu’elle qu’en soit la forme.

1.7 Garanties techniques

Les fournitures (logiciels compris) et leur mise en œuvre sont garanties durant une période de 18 mois à dater de sa réception par le client ou tout lieu défini par le client .

Pendant cette période de garantie, nos obligations se limiteraient à fournir ou à réparer en atelier à nos frais, dans les plus brefs délais possibles, tout élément de nos fournitures reconnu défectueux, à conditions que le défaut constaté provienne soit de l’emploi de matériaux de qualité impropre, soit d’un vice de construction, de conception ou de montage.

La garantie ne s’appliquerait pas si le défaut constaté provenait de toutes autres causes que ci-dessus, en particulier, elle ne s’appliquerait pas à l’usure normale si aux causes imputables à l’utilisateur ‘(négligence, défaut d'entretien ou de surveillance, utilisation irrationnelle ou défectueuse, …) ni aux cas de force majeur ou au cas fortuit, ni aux détériorations causées pars des tiers, ni aux modifications ou réparation des matériels sans accord expresse de Steel S.A..

Nous déclinons toutes responsabilités pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des défauts, faute ou circonstances mentionnés ci-dessus.

Dans le cadre de cette garantie, nous prendrions à notre charge le coût des pièces.

1.8 Exclusions

Tout ce qui ne serait décrit expressément ci avant notamment  le montage des compteurs/dataloggers et la fourniture des TI, la fourniture et la pose du câblage